Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de conteneurs réalisées sur le site [www.votresite.com].
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont :
- Conteneurs maritimes 20 pieds
- Conteneurs maritimes 40 pieds
- Conteneurs High Cube
- Conteneurs frigorifiques
- Conteneurs d’occasion ou neufs
Les photos sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix peuvent inclure ou non :
- La TVA
- Le transport
- La livraison
Les frais de livraison sont précisés lors du devis.
Article 4 – Commande
La commande peut être effectuée :
- Via le site internet
- Par téléphone
- Par email
La commande devient effective après validation du paiement ou signature du devis.
Article 5 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Paiement sécurisé en ligne
Le paiement peut être :
- Total
- Partiel (acompte)
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards liés :
- Aux transports
- Aux conditions météo
- Aux problèmes logistiques
Article 7 – Rétractation
Conformément au droit européen, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant ce droit peut ne pas s’appliquer si :
- Le produit est personnalisé
- Le transport a déjà été effectué
Article 8 – Garantie
Les conteneurs d’occasion peuvent présenter des traces d’usure normales.
L’entreprise garantit :
- La conformité du produit
- L’état conforme au descriptif
Article 9 – Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable :
- D’une mauvaise utilisation du conteneur
- De modifications effectuées par le client
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du pays du vendeur.